Effacement de fichiers - Maître Marie-Camille Roch

EFFACEMENT DE FICHIERS

Maître Marie-Camille Roch vous accompagne dans vos démarches d'effacement des fichiers judiciaires et policiers pour préserver vos droits et votre avenir.

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LE FICHIER TAJ

Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier de police qui recense les personnes mises en cause dans des procédures pénales, qu'elles aient été condamnées ou non.

Ce fichier est consulté lors des enquêtes administratives préalables à certains recrutements, notamment dans les domaines de la sécurité, de la défense, ou pour l'obtention de certaines autorisations administratives.

Maître ROCH vous accompagne dans vos démarches d'effacement du fichier TAJ, afin de préserver vos droits et votre avenir professionnel.

Pour en savoir plus sur ce fichier, consultez notre article dédié : Le Fichier TAJ : Gestion et Effacement.

Illustration Fichier TAJ
Illustration Casier Judiciaire

LE CASIER JUDICIAIRE

Le casier judiciaire centralise les condamnations pénales prononcées à l'encontre d'une personne. Il se compose de trois bulletins distincts :

  • Bulletin n°1 : accessible uniquement aux autorités judiciaires ;
  • Bulletin n°2 : accessible à certaines administrations et employeurs habilités ;
  • Bulletin n°3 : accessible à la personne concernée.

Notre cabinet vous accompagne dans vos démarches visant à solliciter l'effacement ou la non-inscription de condamnations au casier judiciaire, notamment par le biais de requêtes en relèvement ou d'exclusion du bulletin n°2.

BESOIN D'EFFACER VOS FICHIERS ?

Pour toute demande d'information ou prise de rendez-vous, n'hésitez pas à contacter le cabinet.