EFFACEMENT DE FICHIERS JUDICIAIRES À ISSY-LES-MOULINEAUX
Maître Marie-Camille Roch, avocate au barreau de Montpellier, vous accompagne dans vos démarches d'effacement des fichiers judiciaires (TAJ, casier judiciaire) pour les résidents de Issy-les-Moulineaux et de l'Hauts-de-Seine.
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Maître Marie-Camille Roch, avocate au barreau de Montpellier, vous accompagne dans toutes vos démarches d'effacement de fichiers judiciaires et policiers.
Les fichiers concernés à Issy-les-Moulineaux
- Fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) : demande d'effacement des données vous concernant dans ce fichier de police consulté lors d'enquêtes administratives.
- Casier judiciaire : demande d'effacement ou de non-inscription au bulletin n°2, notamment pour préserver vos opportunités professionnelles.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Les procédures d'effacement de fichiers judiciaires sont complexes et nécessitent une parfaite connaissance du droit pénal et des procédures administratives. En tant qu'avocate, je vous apporte :
- •Une analyse juridique approfondie de votre situation
- •La constitution de dossiers solides et argumentés
- •Un suivi personnalisé de vos démarches
- •La défense de vos intérêts lors des audiences si nécessaire
La procédure d'effacement pour les résidents de Issy-les-Moulineaux
La démarche d'effacement de fichiers judiciaires suit plusieurs étapes que nous gérons ensemble :
- 1.Consultation initiale : analyse de votre dossier et des fichiers vous concernant (possibilité de rendez-vous en visioconférence pour les résidents de Issy-les-Moulineaux)
- 2.Étude de recevabilité : vérification des conditions légales d'effacement selon votre situation
- 3.Constitution du dossier : préparation des requêtes et arguments juridiques
- 4.Dépôt et suivi : dépôt de votre requête et suivi de la procédure
- 5.Résolution : obtention de la décision et évaluation des suites à donner
Questions fréquentes à Issy-les-Moulineaux
Dois-je me déplacer pour la consultation ?
Non, nous proposons des consultations en visioconférence pour tous nos clients de Issy-les-Moulineaux et de l'Hauts-de-Seine.
Quelles conditions dois-je remplir ?
Les conditions varient selon le type de fichier. Pour le TAJ, votre bulletin n°2 du casier judiciaire doit être vierge. Nous analysons votre situation lors de la consultation initiale.
Puis-je vérifier si je suis fiché ?
Oui, vous pouvez exercer votre droit d'accès auprès des services compétents. Nous vous accompagnons dans cette démarche préalable.
Nous intervenons également près de Issy-les-Moulineaux
Notre cabinet accompagne les clients des villes suivantes dans leurs démarches d'effacement de fichiers judiciaires :
Nos services d'effacement à Issy-les-Moulineaux
Nous proposons un accompagnement pour chaque type de fichier judiciaire à Issy-les-Moulineaux et dans l' Hauts-de-Seine :
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